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1. Éditeur du site

B&A ACCOMPAGNEMENTS, SASU au capital de 1000 euros. Représentée par : Béatrice ANNERON VIALLET. Siège social : 115 route de Grenoble - 38760 Saint-Paul-de-Varces. SIREN : 927 858 886. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR68927858886. Courriel : baaccompagnements@orange.fr Téléphone : 06 82 81 99 69 Site web : https://www.baaccompagnements.com/

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2. Hébergement

Le site est créé et hébergé via la plateforme WIX.COM. Wix.com LTD, Yunitsman 5, Tel Aviv, Israël. Contact : +1 415-639-9034 / https://support.wix.com/fr/

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3. Conditions d’utilisation et Responsabilité

L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions ci-après. L’éditeur s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenu responsable d'omissions ou d'inexactitudes. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Les photos sont non contractuelles.

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4. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, B&A ACCOMPAGNEMENTS a désigné comme médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Convention n° MED60357
Centre d’Affaires Stéphanois SAS - Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu

En cas de litige non résolu directement avec B&A ACCOMPAGNEMENTS, le consommateur peut recourir gratuitement à ce dispositif de médiation de la consommation.

En l’absence d’accord amiable ou de solution issue de la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

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5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes) est la propriété exclusive de B&A ACCOMPAGNEMENTS, à l'exception des marques ou contenus appartenant à des partenaires. Toute reproduction ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

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6. Politique de confidentialité (RGPD)

B&A ACCOMPAGNEMENTS s’assure du contrôle et de la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données : Les données collectées via les formulaires de contact ou dans le cadre d’une demande d’accompagnement peuvent notamment concerner l’identité, l’adresse email, le numéro de téléphone et les informations transmises volontairement par l’utilisateur.

Finalité du traitement : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues, assurer la gestion de la relation client, préparer ou exécuter une prestation d’accompagnement, établir les documents contractuels et assurer le suivi administratif ou comptable nécessaire.

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Durée de conservation : Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales, comptables ou probatoires applicables.

Confidentialité : Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la prestation, à la gestion administrative ou comptable, ou au respect d’une obligation légale.

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8. Contact

Pour toute suggestion ou question, vous pouvez écrire à : baaccompagnements@orange.fr