Mentions légales & Politique de confidentialité

Merci de lire attentivement les présentes mentions avant de parcourir le site.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

B&A ACCOMPAGNEMENTS, SASU au capital de 1 000 euros
Représentée par Béatrice ANNERON VIALLET
Siège social : 115 route de Grenoble, 38760 Saint-Paul-de-Varces
SIREN : 927 858 886
RCS Grenoble : 927 858 886
Courriel : baaccompagnements@orange.fr
Téléphone : 06 82 81 99 69
Site internet : https://www.baaccompagnements.com/

B&A ACCOMPAGNEMENTS bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

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2. Hébergement

Le site est créé et hébergé via la plateforme Wix.com.

Wix.com LTD
Adresse : Yunitsman 5, Tel Aviv, Israël
Site internet : https://support.wix.com/fr/

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3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

B&A ACCOMPAGNEMENTS s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un échange personnalisé, un devis, un contrat ou des conditions particulières applicables à une prestation.

Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont non contractuels.

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4. Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par B&A ACCOMPAGNEMENTS sont encadrées par des Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

Le client est invité à les consulter avant toute demande d’accompagnement, validation de devis, signature de contrat ou engagement contractuel.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, notamment les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est la propriété de B&A ACCOMPAGNEMENTS, sauf mention contraire ou contenus appartenant à des partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de B&A ACCOMPAGNEMENTS.

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6. Responsabilité

B&A ACCOMPAGNEMENTS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.

L’utilisateur reste responsable de son usage du site, de ses équipements, de sa connexion internet et des données qu’il communique volontairement via les formulaires ou moyens de contact proposés.

B&A ACCOMPAGNEMENTS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou d’une impossibilité d’y accéder.

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7. Médiation de la consommation

En cas de litige, l’utilisateur ou le client est invité à adresser une réclamation écrite à B&A ACCOMPAGNEMENTS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, B&A ACCOMPAGNEMENTS a désigné comme médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Convention n° MED60357
Centre d’Affaires Stéphanois SAS - Immeuble L’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu

En cas de litige non résolu directement avec B&A ACCOMPAGNEMENTS, le consommateur peut recourir gratuitement à ce dispositif de médiation de la consommation.

En l’absence d’accord amiable ou de solution issue de la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

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8. Politique de confidentialité

B&A ACCOMPAGNEMENTS s’assure du contrôle et de la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

Le responsable du traitement est B&A ACCOMPAGNEMENTS, représentée par Béatrice ANNERON VIALLET.

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9. Données collectées

Les données collectées via les formulaires de contact, les demandes de rendez-vous, les échanges par courriel ou dans le cadre d’une demande d’accompagnement peuvent notamment concerner :

• l’identité ;

• l’adresse email ;

• le numéro de téléphone ;

• les informations transmises volontairement par l’utilisateur ;

• les éléments nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au suivi d’une prestation ;

• les données nécessaires à la facturation et au suivi administratif.

 

10. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes reçues ;

• assurer la gestion de la relation client ;

• préparer ou exécuter une prestation d’accompagnement ;

• établir les devis, contrats, factures ou documents administratifs nécessaires ;

• assurer le suivi administratif, comptable ou légal ;

• envoyer une newsletter ou une communication commerciale uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti.

La signature d’un devis ou d’un contrat n’entraîne pas d’inscription automatique à la newsletter.

 

11. Stockage et confidentialité des données

Les données peuvent être stockées sur les serveurs sécurisés de Wix, ainsi que dans les outils utilisés par B&A ACCOMPAGNEMENTS pour la gestion de son activité, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’une prestation, à la gestion administrative ou comptable, à l’utilisation d’un outil technique nécessaire, ou au respect d’une obligation légale.

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12. Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client, puis pendant les durées légales, comptables ou probatoires applicables.

Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant la durée légale applicable.

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13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter B&A ACCOMPAGNEMENTS à l’adresse suivante : baaccompagnements@orange.fr.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le module prévu à cet effet ou configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

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15. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou aux données personnelles, vous pouvez écrire à :

B&A ACCOMPAGNEMENTS
Béatrice ANNERON VIALLET
115 route de Grenoble
38760 Saint-Paul-de-Varces
Courriel : baaccompagnements@orange.fr
Téléphone : 06 82 81 99 69